Droit d'afficher sur les poteaux: contestation à Québec pour les droits et libertés

Syndicated from CMAQ on Thu, 2008-09-04
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À Québec et à Montréal, les citoyen.nes sont susceptibles d'une amende totalisant 141$ (à Québec) quand ils/elles placent une affiche sur des poteaux, même s'il s'agit d'une annonce sociocommunautaire ou démocratique.

Je conteste à la Cour municipale de Québec ce règlement antidémocratique en invoquant qu'il y a discrimination contre les citoyen.nes non fortunés en regard de la Charte des droits et libertés de la personne. Je vous partage ici la demande que la poursuite soit rejetée.

Ceci n'est pas une cause individuelle, mais concerne des risques de répression, par voie d'amendes arbitraires, contre des personnes et organismes qui utilisent les seuls moyens de diffusion à leur portée. En effet, ces amendes de 141$ peuvent frapper des gens qui affichent un besoin d'aide, une activité communautaire, une action citoyenne, leur chat perdu, etc.